Mentions légales

et autres informations

La société DDV est une Société par Actions Simplifiée

RCS Lyon : 813 497 187
Siège social : 15, rue des Cuirassiers, 69003 Lyon
SIRET : 813 497 187 00019
TVA : FR91 813 497 187

Représentant légal : Clémence Durieux
+33 6 17 35 39 12

Au titre de son activité, DDV est titulaire d’une Licence II Débit de boissons à emporter délivrée par la mairie de Lyon et a souscrit une assurance de responsabilité professionnelle auprès de Breazley Breach Response sous le numéro BFR/11862.

Coordonnées du Service Relations Utilisateurs :
contact@lebongustave.fr
15, rue des Cuirassiers, 69003 Lyon.

Directrice de la publication : Clémence Durieux

Hébergeur :
WordPress.com
Automattic Inc.60 29th Street #343
San Francisco, CA 94110
United States of America

Le site web « LEBONGUSTAVE.FR » est édité par DDV, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 813 497 187 RCS Lyon, dont le siège social est situé 21, rue François Garcin, 69003 Lyon, SIRET : 813 497 187 00019, et représentée par son Président, Clémence Durieux (ci-après, la « Société »).
Le site web «LEBONGUSTAVE.FR» est hébergé par la société ALIENFX, société de droit français dont le siège social est situé au 91b Rue Jacquard – 69120 Vaulx en velin, RCS Lyon 529 733 305, (ci-après, l’ « Hébergeur »).

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Application : désigne l’application mobile mise à la disposition des Utilisateurs et téléchargeable sur tout type de Terminal.
Charte Graphique : désigne toute création relative à la structure générale du Site et/ou de l’Application.
Commande : désigne toute commande d’un ou plusieurs Produits effectuée par un Utilisateur sur le Site ou l’Application .
Conditions Générales de Vente : désigne les conditions générales de vente telles que publiées sur le Site.
Conditions Générales d’Utilisation : désigne les présentes conditions générales d’utilisation, telles que publiées sur le Site.
Contenu(s) : désigne toute marque, tout nom de domaine, toute base de données, tout logo, toute forme graphique, tout texte descriptif, explicatif ou illustratif, tout signe distinctif, tout son, toute image, toute application, et plus généralement, tout élément visible ou consultable par un Utilisateur sur le Site et/ou l’Application.
Devis: a la signification donnée à ce terme à l’article 3.2 (Devis) des Conditions Générales de Vente.
Produit : désigne tout produit vinicole faisant l’objet d’une demande de recherche formulée par un Utilisateur.
Utilisateur(s) : désigne tout internaute ayant accès au Site et/ou à l’Application, et satisfaisant aux conditions prévues à l’Article 2 (Champ d’Application des Conditions Générales d’Utilisation) et à l’Article 4.2 (Modalités d’Accès au Site et aux Services).
Services : désignent les services proposés par la Société sur le Site et/ou à l’Application, à savoir, proposer un devis avec livraison du vin demandé pour la quantité demandée ou sur un produit considéré comme équivalent.
Site: désigne le site internet de la Société accessible à l’adresse http://www.lebongustave.fr., en ce inclus les Contenus, les Services, la Charte Graphique et de manière générale, tout élément qui y est consultable.
Terminal(aux) : désigne tout équipement matériel (ordinateur, smartphone, tablette, montre etc.) par l’intermédiaire duquel un internaute peut consulter ou voir s’afficher un site, une application, ou tout autre contenu quelle qu’en soit la forme.

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site et des Services associés, ainsi que de définir les droits et obligations de la Société et des Utilisateurs à ce titre.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions particulières d’utilisation. En cas de contradiction, les présentes Conditions Générales d’Utilisation prévalent sur les stipulations particulières.

ARTICLE 3 : ACCEPTATION ET CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont vocation à s’appliquer de façon immédiate entre la Société et tout Utilisateur souhaitant accéder au Site, télécharger l’Application et/ou utiliser les Services, qui y sont proposés.
L’accès au Site, le téléchargement de l’Application et l’utilisation des Services emportent de plein droit l’obligation de respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Plus généralement, toute connexion au Site, tout téléchargement et/ou toute utilisation de l’Application, toute consultation du Contenu et toute utilisation des Services sont subordonnées au respect des présentes conditions.
L’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de contact lorsqu’un Utilisateur souhaite adresser à la Société une demande dans les conditions prévues à l’Article 5.2 (Description des Services) des présentes Conditions Générales d’utilisation. Cette acceptation est pleine et entière. Toute acceptation partielle ou conditionnelle des Conditions Générales d’Utilisation, ou tout refus d’acceptation emporte de plein droit interdiction d’accéder au Site, à l’Application et aux Services proposés.

ARTICLE 4 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans notification préalable les Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site, de l’Application, des Services, des Contenus et/ou de leur exploitation.
La dernière version des Conditions Générales d’Utilisation est accessible, consultable et imprimable à tout moment par un Utilisateur depuis le Site.
Toute modification prendra effet à compter de sa mise en ligne sur le Site et/ou l’Application. Tout Utilisateur qui accède au Site ou télécharge ou utilise l’Application postérieurement à l’entrée en vigueur des Conditions Générales d’Utilisation modifiées, est réputé avoir accepté ces modifications.

ARTICLE 5 : MODALITE D’ACCES, DESCRIPTION ET MODIFICATION DU SITE, DE L’APPLICATION ET DES SERVICES

5.1 Modalités d’accès au Site, à l’Application et aux Services
Le Site, l’Application et les Services sont uniquement accessibles:
(a) à toute personne physique:
(i) disposant de la pleine capacité juridique; et
(ii) ayant l’âge légal minimum requis pour la consommation de boissons alcoolisées dans le pays dans lequel il se trouve en application de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibant la vente et l’offre de boissons alcoolisées à toute personne mineure et assimilée, . Il est précisé que si une telle disposition législative n’existe pas dans le pays de situation de l’Utilisateur, ce dernier doit être âgé de 18 ans au moins. Si ce n’est pas le cas, l’Utilisateur n’est pas autorisé à accéder au Site et doit le quitter sans délai. L’Utilisateur n’est pas non plus autorisé à télécharger ou utiliser l’Application et doit le cas échéant la désinstaller sans délai. L’accès au Site, le téléchargement et/ou l’utilisation de l’Application est expressément refusé à toute personne qui ne réunirait pas ces conditions cumulatives.
(b) à toute personne morale disposant de la pleine capacité juridique et sous réserve que chacun de ses dirigeants et employés satisfassent aux conditions ci-avant listées à l’Article 5.1(a). 5.2 Description des Services
Sous réserve des stipulations de l’Article 4.1 (Modalités d’accès au Site, à l’Application et aux Services), tout Utilisateur se rendant sur le Site et/ou l’Application a la possibilité d’adresser à la Société par l’intermédiaire d’un formulaire de contact, une demande de recherche de Produit.
Pour ce faire, l’Utilisateur doit indiquer son nom, son adresse mail ainsi que les références du Produit recherché. L’Utilisateur a également la possibilité d’envoyer une photographie à l’appui de sa demande. Le recours à un pseudonyme est strictement interdit. La Société se réserve la faculté de ne pas donner suite à la demande formulée par un Utilisateur notamment si la référence communiquée est erronée, inexacte ou incomplète.
Sous réserve que cette recherche gratuite, effectuée par la Société soit fructueuse, celle-ci s’engage, sans préjudice des dispositions de l’Article 5.1 (Modalités d’accès au Site, à l’Application et aux Services) à transmettre à l’internaute concerné un Devis dans le respect des Conditions Générales de Vente.
Il est expressément précisé que la Société n’est tenue que d’une obligation de moyens, exclusive de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnait et accepte expressément. A ce titre, la Société ne prend aucun engagement relatif à l’issue de la recherche. La commercialisation d’un Produit demeure en tout état de cause purement hypothétique. La Société dispose d’un pouvoir discrétionnaire en la matière.
La Société se réserve le droit de proposer de nouveaux Services.
5.3 Contenu communiqué sur le Site et/ou l’Application
Toute communication ou autre contenu que l’Utilisateur pourrait être amené à transmettre via le Site et/ou l’Application, par quelque moyen que ce soit (notamment par e-mail ou par téléchargement), ne revêt pas un caractère confidentiel. L’Utilisateur garantie à la Société qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ce contenu.
La Société pourra donc librement utiliser ce contenu sous réserve des dispositions légales en vigueur au jour de la réception de ladite communication ou dudit contenu.
L’Utilisateur s’engage à ne transmettre sur le Site et/ou à l’Application aucun contenu illégal, en particulier aucun contenu à caractère trompeur, diffamatoire, violent, injurieux, obscène, choquant, pornographique, raciste, xénophobe, antisémite ou fanatique, ni aucun autre contenu qui pourrait être considéré comme illégal ou qui pourrait encourager et/ou inciter un comportement illégal. A la demande des autorités ou de toute instance compétence, la Société communiquera l’identité de l’auteur de toute communication ou de tout contenu envoyé en violation du présent article ou mettra tout en œuvre afin de contribuer à l’identification de leur auteur.
De manière générale, la Société s’engage à retirer du Site et/ou de l’Application, tout contenu manifestement illicite ou inadapté transmis par des tiers dès qu’il en aura eu connaissance et n’assumera aucune responsabilité en relation avec ce contenu, y compris, notamment, en cas de pornographie, tromperie, mensonge, diffamation, fraude, contrefaçon omission ou inexactitude qui pourrait s’y trouver.
5.4 Modification du Site, de l’Application et des Services
A tout moment, la Société peut modifier et/ou supprimer temporairement ou définitivement un (ou des) Service(s) et un (ou des) Contenu(s), et ce sans préavis ou notification préalable et sans droit à indemnités.
Toute amélioration ou évolution ultérieure du Site, de l’Application ou de leurs Services sera soumise aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
5.5 Utilisation d’Internet
L’Utilisateur accède au Site par l’intermédiaire d’un fournisseur d’accès à internet et éventuellement d’un moteur de recherche. Le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne dispense pas l’Utilisateur de respecter les règles en vigueur à son lieu de résidence.
L’Utilisateur télécharge l’Application par l’intermédiaire d’une plateforme dédiée à cet effet. Le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne dispense pas l’Utilisateur de respecter les règles applicables à ladite plateforme.

ARTICLE 6 : DECLARATIONS ET ENGAGEMENTS

6.1 Déclarations
Sans préjudices des autres obligations contenues dans les présentes, l’Utilisateur déclare et garantie à la Société:
– qu’il est majeur et dispose de la pleine capacité juridique ;
– qu’il agit en son nom et pour son propre compte ;
– qu’il ne fait l’objet d’aucune procédure judiciaire ou administrative ni d’aucune condamnation susceptible de l’empêcher d’honorer ses engagements et obligations au titre des présentes ; et – qu’il dispose des moyens financiers lui permettant d’honorer toute Commande éventuelle.
6.2 Engagementsv Sans préjudice des autres obligations contenues dans les présentes:
L’Utilisateur s’engage dans son utilisation du Site, de l’Application ou des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur sans porter atteinte aux droits des tiers ou à l’ordre public. L’Utilisateur s’engage à faire du Site, de l’Application et des Services une utilisation raisonnée et raisonnable, et à respecter les règles usuelles de courtoisie et de politesse dans ses relations avec la Société, l’Hébergeur ou tout tiers avec qui il pourrait entrer en contact dans le cadre de la consultation du Site, de l’Application ou de l’utilisation des Services. L’Utilisateur s’engage à ne procéder à aucune demande ni envoi abusif auprès de la Société. L’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer les offres, Devis et conditions de ventes qui lui seront remises par la Société.

ARTICLE 7 : GARANTIES ET RESPONSABILITE

7.1 Limitation de responsabilité et de garantie
La Société s’efforce de rendre le Site et l’Application disponibles en permanence et de fournir les Services proposés avec diligence, sous réserve de la force majeure, du fait d’un tiers ou des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, de l’Application et des Services. Sa responsabilité est exclusivement limitée à la fourniture des Services selon les modalités décrites aux présentes, à l’exclusion de toute autre prestation.
La Société se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier ou d’interrompre l’accès au Site, et/ou à l’Application et/ou à ses Services, sans délai de préavis ou notification préalable, afin d’y effectuer des réparations ou des mises à jour. Sans préjudice des dispositions du présent article, la Société se réserve le droit de suspendre, modifier ou mettre fin à toute ou partie des Services proposés.
Les Services proposés par la Société, sont fournis en l’état et sans garantie d’aucune sorte s’agissant notamment de (i) la performance ou de l’amélioration du Site, de l’Application ou des Services, (ii) l’absence de virus, vers, chevaux de Troie ou de tout autre dispositif de cette nature, (iii) l’absence d’erreurs, vices ou défauts, et (iv) l’adaptation et/ou l’adaptabilité du Site, de l’Application, du Contenu ou des Services.
Les références sur le Site et/ou l’Application à un Produit ou à un Service particulier n’impliquent pas que la Société ait l’intention de proposer ces Produits ou ces Services à la vente.
Le Site, l’Application, la Société ou ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables à l’égard d’un Utilisateur de dommages et intérêts, pertes ou réclamations d’aucune sorte, relatif à l’utilisation du Site, de l’Application et/ou de son Contenu, à l’impossibilité d’accéder au Site, à l’Application et/ou aux Services ou à une utilisation du Site, de l’Application ou des Services non conforme aux présentes.v Le Site, l’Application, la Société ne sauraient être tenus individuellement ou solidairement responsables à l’égard d’un Utilisateur de dommages et intérêts, pertes ou réclamations d’aucune sorte du fait de l’action ou d’un manquement de l’un de ses fournisseurs, prestataires extérieures, transporteur, cocontractant ou tiers.
7.2 Garanties de l’Utilisateur
L’Utilisateur renonce de plein droit à toute action contre le Site, l’Application ou la Société à quelque titre que ce soit.
Il le garantit contre toute action que le Site, l’Application et/ou la Société auraient le cas échéant à subir ou à intenter du fait de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à indemniser la Société de tout préjudice qu’elle pourrait subir et à lui payer à première demande tous les frais, débours, amendes ou condamnation qu’il pourrait devoir, en ce compris tous les frais de représentation et de conseil.
7.3 Responsabilité de l’Utilisateur
Il est expressément et strictement interdit à tout Utilisateur de détourner, reproduire, transmettre, transférer, copier, vendre, revendre, utiliser ou exploiter, dans un but commercial ou à d’autres fins quelles qu’elles soient, tout ou partie des Services et/ou des Contenus ou tout droit d’accès aux Services ou aux Contenus.
D’une manière générale, l’Utilisateur s’engage à ne pas (i) gêner ou autrement perturber l’utilisation des Services, les équipements matériels et filaires du Site et/ou de l’Application ainsi que toute solution dématérialisé(e) à laquelle il a recours, (ii) s’introduire ou tenter de s’introduire dans les systèmes informatiques de l’Hébergeur, (iii) nuire ou porter atteinte aux intérêts de la Société, de l’Hébergeur, du Site ou de l’Application ou (iv) plus généralement agir en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Il est expressément et strictement interdit à tout Utilisateur d’utiliser le Site, l’Application ou les Services à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été créés et notamment aux fins (i) de porter atteinte à l’ordre public ou aux droits des tiers, (ii) d’exercer une activité illicite et/ou illégale, (iii) d’agir sur le référencement du Site, de l’Application ou de tout autre site, (iv) de violer l’intégrité, la confidentialité et/ou la sécurité du système informatique de la Société, de l’Hébergeur, d’un Utilisateur et/ou de tout tiers, (v) d’intercepter toute correspondance ou tout Contenu à destination ou en provenance du Site et/ou de l’Application, (vi) d’inciter et/ou apporter son concours à la réalisation de l’un ou plusieurs des actes susvisés.
Tout Utilisateur, qui formule une demande qui n’est pas en adéquation avec l’activité du Site et/ou de l’Application, engage sa responsabilité. La Société appréciera librement la suite à y donner.

ARTICLE 8 : SANCTIONS

En cas de manquement à l’une des obligations prévues aux présentes, la Société se réserve le droit de
 mettre fin à l’accès d’un Utilisateur au Site et/ou à l’Application à tout moment, avec ou sans notification préalable. Une telle mesure ne donnera pas droit à une quelconque indemnisation.
 prendre toute mesure qu’il jugera nécessaire; et
 introduire toute action en justice.

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Charte Graphique ainsi que l’ensemble des Contenus présents sur le Site et/ou l’Application sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation de la Charte graphique et des Contenus à des fins strictement personnelles et privées est autorisée.
En conséquence, l’Utilisateur s’engage à ne pas représenter, reproduire, modifier, utiliser, référencer et imiter tout ou partie de des éléments , sans obtenir l’autorisation préalable et écrite de la Société.
Toute exploitation non autorisée du Site, de l’Application, de la Charte Graphique et/ou des Contenus est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur.

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, la Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Utilisateurs à la Société sur le Site et/ou l’Application, et à les traiter dans le respect de ladite loi.
Ces données seront utilisées par la Société aux seules fins de prendre contact avec lui dans le cadre de la demande de recherche qu’il aura préalablement formulée. S’il le souhaite l’Utilisateur pourra recevoir des communications à finalités prospectives émanant de la Société.
L’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment par écrit à l’adresse postale suivante : DDV, Clémence Durieux, site www.lebongustave.fr, 21, rue François Garcin, 69003 Lyon.

ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

11.1 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.
11.2 Attribution de juridiction
En cas de litige lié à la validité, l’interprétation et les conséquences des présentes Conditions Générales d’Utilisation et à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.
Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, nous vous informons qu’il faut vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous résidez.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « Conditions Générales de Vente ») sont conclues d’une part entre la société DDV, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 813 497 187 RCS Lyon, dont le siège social est situé 21, rue François Garcin, 69003 Lyon, SIRET : 813 497 187 00019, et représentée par son Président, Clémence Durieux (ci-après, la « Société »), et d’autre part, toute personne physique ou morale désireuse d’effectuer une commande par l’intermédiaire du Site ou de l’Application (tels que définis ci-après) développés par la Société, (ci-après, l’ « Utilisateur»).
Toute connexion sur le Site ou utilisation de l’Application implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Application : désigne l’application mobile mise à la disposition des Utilisateurs et téléchargeable sur tout type de Terminal. Charte Graphique : désigne toute création relative à la structure générale du Site et/ou de l’Application.
Commande : désigne toute commande d’un ou plusieurs Produits effectuée par un Utilisateur sur le Site ou l’Application .
Commande Finalisée : désigne toute Commande pour laquelle la Société a adressé à l’Utilisateur un Récapitulatif de Commande.
Conditions Générales de Vente : désigne les présentes conditions générales de vente telles que publiées sur le Site.
Conditions Générales d’Utilisation : désigne les conditions générales d’utilisation, telles que publiées sur le Site.
Contenu(s) : désigne toute marque, tout nom de domaine, toute base de données, tout logo, toute forme graphique, tout texte descriptif, explicatif ou illustratif, tout signe distinctif, tout son, toute image, toute application, et plus généralement, tout élément visible ou consultable par un Utilisateur sur le Site et/ou l’Application.
Devis: a la signification donnée à ce terme à l’Article 3.2 (Devis) des présentes Conditions Générales de Vente.
Produit : désigne tout produit vinicole faisant l’objet d’une demande de recherche formulée par un Utilisateur.
Utilisateur(s) : désigne tout internaute ayant accès au Site et/ou à l’Application, et satisfaisant aux conditions prévues à l’Article 2 (Champ d’Application des Conditions Générales d’Utilisation) et à l’Article 4.2 (Modalités d’Accès au Site et aux Services).
Services : désignent les services proposés par la Société sur le Site et/ou à l’Application, à savoir, proposer un Devis avec livraison du vin demandé pour la quantité demandée ou sur un produit considéré comme équivalent.
Site: désigne le site internet de la Société accessible à l’adresse , en ce inclus les Contenus, les Services, la Charte Graphique et de manière générale, tout élément qui y est consultable.
Terminal(aux) : désigne tout équipement matériel (ordinateur, smartphone, tablette, montre etc.) par l’intermédiaire duquel un internaute peut consulter ou voir s’afficher un site, une application, ou tout autre contenu quelle qu’en soit la forme.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des Utilisateurs et de la Société, dans le cadre de la vente de Produits par l’intermédiaire du Site et/ou de l’Application.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute Commande effectuée sur le Site ou l’Application est soumise de plein droit aux présentes Conditions Générales de Ventes.

ARTICLE 3 – MODALITES DE COMMANDE ET TARIFS

3.1 Demande de Devis
Les Utilisateurs majeurs et disposant de la pleine capacité juridique ont la possibilité de déposer sur le Site ou sur l’Application, une demande de recherche d’un Produit en indiquant au préalable leur nom, prénom, adresse e-mail et département de livraison, puis en téléchargeant une photo de l’étiquette du Produit recherché.
3.2 Devis
Une fois la demande de recherche reçue, un accusé de réception est envoyé à l’Utilisateur. Le résultat de la recherche sera ensuite communiqué à l’Utilisateur dans un délai indicatif de 5 (cinq) jours ouvrés et s’accompagnera éventuellement d’un devis (ci-après, le “Devis”), consultable dans la sous-rubrique « Mes Devis » de la rubrique « Mon Compte ».
3.3 Finalisation de la Commande
En cliquant sur la case « commander », l’Utilisateur aura accès à son « Panier » et déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier le contenu du « panier », à le modifier et à indiquer, pour les besoins de la livraison, son adresse et un numéro de téléphone personnel. Il est précisé qu’aucune modification ultérieure du contenu du « Panier » ne pourra être effectuée.
Le prix toutes taxes comprises (TTC) de chaque produit et le montant total des frais de livraison sont indiqués en euros. Il est précisé que pour toute livraison en dehors du territoire français, l’ensemble des dispositions relatives à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) contenues dans le Code général des impôts sont applicables et que les éventuels droits de douane seront intégralement à la charge de l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare et garantit être pleinement autorisé à utiliser les moyens de paiement renseignés sur le Site ou l’Application et qu’il dispose des liquidités suffisantes pour couvrir le montant de la Commande.
Une fois le paiement effectué, dans les conditions prévues à l’Article 8 (Paiement de la Commande) la Société adressera par mail à l’Utilisateur un récapitulatif du contenu de la Commande (le « Récapitulatif de Commande »). Une Commande ne pourra être considérée comme finalisée, qu’à compter de la réception dudit Récapitulatif de Commande. L’Utilisateur sera ultérieurement notifié de l’envoi de sa Commande dans les conditions prévues à l’Article 10 (Livraison).
Toute Commande passée restera accessible dans la rubrique « Mes commandes ».
3.4 Dispositions applicables en matière de lutte contre la fraude et les manquements d’un Utilisateur
En cas de non-respect par l’Utilisateur de ses obligations aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, notamment en cas de fraude ou de tentative de fraude, et d’incident de paiement du prix d’une Commande, la Société se réserve le droit de procéder à la suspension immédiate de l’accès de l’Utilisateur aux Services, puis à la résiliation de son Compte en considération notamment de la nature et de la gravité des fais reprochés, sans que de telles mesures puissent être interprêtées comme une renonciation à toute action en justice.
De manière générale, la Société pourra d’une part refuser toute Commande effectuée par un Utilisateur avec lequel existerait un litige, et d’autre part demander à tout Utilisateur la production de tout document ou information complémentaire préalablement à la finalisation de la Commande et à son traitement par la Société.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE DES PRODUITS ET DES SERVICES

En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un Produit ou d’un Service postérieurement à la Commande, l’Utilisateur en sera informé dans les plus brefs délais par la Société et par tout moyen.
Aux termes des articles L.138-2 et L.138-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du Produit commandé, l’Utilisateur pourra demander le remboursement partiel ou intégral de sa Commande dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la Commande.

ARTICLE 5 – DROIT DE RETRACTATION

5.1 Exercice du droit
Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la consommation et dans les limites fixées par ledit article, un Utilisateur peut, dans le délai de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison de sa Commande, exercer son droit de rétractation en le notifiant à la Société selon les modalités décrites à l’article 5.2 « Modalités »
5.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation
5.2.1 Notification préalable
Lorsqu’un Utilisateur souhaite mettre en œuvre son droit de rétractation, il est tenu de notifier la Société par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante: DDV, 21 Rue François Garcin 69003 Lyon
La Société accusera bonne réception de ladite notification par tout moyen .

5.2.2 Retour des produits :
Par application des dispositions de l’article L 121-21-3 du code de la consommation, l’Utilisateur qui met en œuvre son droit de rétractation, doit retourner le(s) Produit(s) concerné(s) dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la notification de sa décision de se rétracter à la Société.
L’Utilisateur est tenu de retourner son produit dans les conditions définies à l’Article 9 (Livraison) ci-dessous des présentes Conditions Générales de Vente.
L’Utilisateur assume les risques et l’entière responsabilité d’un tel retour.
5.3 Frais de retour et modalités de remboursement
5.3.1 Frais de retour Les frais de retour et d’acheminement du ou des Produits, objet de la rétractation,sont intégralement à la charge de l’Utilisateur.
5.3.2 Modalités de remboursement
En cas de retour, la Société procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par l’Utilisateur au titre du ou des Produits retournés, c’est-à-dire le prix d’achat desdits Produits, et sous réserve que la totalité de la Commande fasse l’objet du retour, les éventuels frais de livraison standards.
Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception par la Société de la notification, par l’Utilisateur, de la mise en oeuvre de son droit de rétractation, étant néanmoins entendu que le remboursement pourra être différé jusqu’à réception par la Société du ou des Produits objets de la rétractation, en parfait état, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur ait fourni la preuve irréfutable de l’expédition du produit concerné.

ARTICLE 6 – MODALITES DE RENVOI DU OU DES PRODUITS

Une fois la procédure décrite à l’Article 5 (Droit de rétractation) ou à l’article 6.1 (Conformité des Produits) suivie, le ou les Produits objets de la rétractation devront être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous accessoires éventuels; dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali), accompagnés de la facture de vente de façon à permettre à cette dernière d’identifier l’Utilisateur (numéro de commande, nom, prénom, adresse), à l’adresse suivante : DDV, 21 Rue François Garcin, 69003 Lyon En cas de non-respect de la procédure décrite ci-dessus, il appartient à l’Utilisateur de joindre à son envoi tout document permettant de l’identifier et d’identifier sa Commande (copie de votre récapitulatif de commande ou copie de la facture,…). En cas de méconnaissance de cette obligation à la charge de l’Utilisateur, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour ne pas avoir procédé au remboursement total ou partiel de ladite Commande.

ARTICLE 7 – PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement CB, Visa, MasterCard et American Express par l’intermédiaire de l’infrastructure de paiement sécurisée Stripe.
Pour chaque Commande, L’Utilisateur se connecte sur son compte Stripe via le protocole OAuth2.0 sur le Site ou l’Application. S’il ne dispose pas de compte, l’Utilisateur a la possibilité d’en créer préalablement au paiment de la Commande. Un SMS, contenant un code à usage unique et lié à la Commande et au code API de la Société, sera alors envoyé au numéro de téléphone mobile qu’il aura renseigné. Ce code devra être rentré sur le Site pour procéder au paiement.
Il appartient à l’Utilisateur d’enregistrer et d’imprimer son attestation de paiement s’il souhaite conserver les détails relatifs à sa transaction.
L’Utilisateur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des Services de la Société.

ARTICLE 8 – SECURISATION DU SITE ET DE L’APPLICATION

Afin d’assurer la confidentialité et la fiabilité des échanges, le Site et l’Application font appel à une technologie de cryptage SSL.
En matière de paiement, l’infrastructure Stripe est certifiée PCI Service Provider Level 1 et les numéros de carte bleues utilisées font l’objet d’un chiffrement et d’un stockage sécurisé.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

9.1. Lieu de livraison
Le ou les Produits commandés seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur lors de sa Commande. Cette adresse devra obligatoirement être située en France.
La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Lors de l’expédition d’une Commande, la Société prévient qu’une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA sera envoyée par courrier ou par mail.
Si la Société est contrainte de procéder à l’expédition partielle d’une Commande Finalisée, l’Utilisateur sera informé par courrier électronique de l’envoi du ou des Produits présents dans le colis expédié. L’Utilisateur aura la possibilité de suivre l’expédition de sa Commande sur le site de Chronopost avec le numéro de suivi communiqué par ce dernier.
9.2. Délai de livraison
Le délai de livraison maximal est de 30 (trente) jours ouvrés à compter de la réception du Récapitulatif de Commande, sauf stipulation particulière préalablement indiquée à l’Utilisateur lors la passation de la Commande et rappelée lors la validation définitive de celle-ci. Dans la mesure du possible, une estimation sera fournie à l’Utilisateur.
9.3. Retard de livraison et absence de livraison
En cas de retard de livraison ou d’absence de livraison, l’Utilisateur pourra prendre contact avec la Société par tout moyen.
Sous réserve de la force majeure et que la livraison ne soit pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison prévue, il pourra procéder à l’annulation de sa Commande. La Société procèdera au remboursement de l’Utilisateur dans un délai de 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation.
9.4. Livraison partielle
L’Utilisateur sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d’une Commande. Un second courrier électronique l’informera de la livraison des autres Produits commandés.
9.5. Livraison effectuée
Chaque livraison est réputée effectuée dès le dépôt de la Commande Finalisée à l’adresse indiquée par l’Utilisateur, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Nonobstant les stipulations de l’article 5 « Droit de rétractation » ci-avant, il appartient à l’Utilisateur de vérifier les livraisons à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur lors la livraison des produits. La Société ne pourra être tenue responsable des éventuelles dégradations subies par la Commande Finalisée lors de son acheminement au lieu de livraison.
9.6. Informations sur les modalités de livraison
La livraison est effectuée par Chronopost. L’Utilisateur est averti par l’envoi d’un sms ou d’un mail du départ de sa Commande Finalisée indiquant notamment le numéro de suivi. Ce dernier permet à l’Utilisateur de suivre l’évolution de la Commande Finalisée soit depuis la rubrique « Suivre un envoi » du site : http://www.chronopost.fr/, soit par téléphone en composant le numéro suivant : 0825 801 801 (0,15 centimes d’euro la minute depuis un poste fixe).
Toute Commande Finalisée est livrée dans un délai de 24 (vingt-quatre) heures. L’Utilisateur devra être présent en personne pour remise en main propre de sa Commande Finalisée. En cas d’absence lors du passage du transporteur, à l’adresse indiquée par l’Utilisateur, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres.
Cet avis de passage précise qu’une nouvelle tentative de livraison sera effectuée le lendemain de la première tentative de livraison infructueuse. Il indique également les coordonnées du point de dépôt Chronopost dans lequel la Commande Finalisée sera entreposée. En tant que de besoin, l’Utilisateur pourra prendre contact avec Chronopost afin de venir réceptionner lui-même son colis.
Si après deux tentatives de livraison restée infructueuse, l’Utilisateur ne vient pas réceptionner sa Commande Finalisée auprès du point de dépôt dans un certain délai fixé par Chronopost, le colis sera renvoyé à l’expéditeur. La Société prendra alors contact avec l’Utilisateur pour une éventuelle réexpédition, sous réserve du paiement préalable des nouveaux frais de livraison occasionnés. En l’absence de réponse de l’Utilisateur dans un délai raisonnable, la Société effectuera un remboursement diminué notamment des frais de préparation logistique, d’expédition et de livraison.

ARTICLE 10 : GARANTIES ET RESPONSABILITE

10.1 Limitation de responsabilité et de garantie
La Société s’efforce de rendre le Site et l’Application disponibles en permanence et de fournir les Services proposés avec diligence, sous réserve de la force majeure, du fait d’un tiers ou des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, de l’Application et des Services. Sa responsabilité est exclusivement limitée à la fourniture des Services selon les modalités décrites aux présentes, à l’exclusion de toute autre prestation.
La Société se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier ou d’interrompre l’accès au Site, et/ou à l’Application et/ou à ses Services, sans délai de préavis ou notification préalable, afin d’y effectuer des réparations ou des mises à jour. Sans préjudice des dispositions du présent article, la Société se réserve le droit de suspendre, modifier ou mettre fin à toute ou partie des Services proposés.
Les Services proposés par la Société, sont fournis en l’état et sans garantie d’aucune sorte s’agissant notamment de (i) la performance ou de l’amélioration du Site, de l’Application ou des Services, (ii) l’absence de virus, vers, chevaux de Troie ou de tout autre dispositif de cette nature, (iii) l’absence d’erreurs, vices ou défauts, et (iv) l’adaptation et/ou l’adaptabilité du Site, de l’Application, du Contenu ou des Services.
Les références sur le Site et/ou l’Application à un Produit ou à un Service particulier n’impliquent pas que la Société ait l’intention de proposer ces Produits ou ces Services à la vente.
Le Site, l’Application, la Société ou ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables à l’égard d’un Utilisateur de dommages et intérêts, pertes ou réclamations d’aucune sorte, relatif à l’utilisation du Site, de l’Application et/ou de son Contenu, à l’impossibilité d’accéder au Site, à l’Application et/ou aux Services ou à une utilisation du Site, de l’Application ou des Services non conforme aux présentes.
Le Site, l’Application, la Société ne sauraient être tenus individuellement ou solidairement responsables à l’égard d’un Utilisateur de dommages et intérêts, pertes ou réclamations d’aucune sorte du fait de l’action ou d’un manquement de l’un de ses fournisseurs, prestataires extérieures, transporteur, cocontractant ou tiers.
10.2 Garanties de l’Utilisateur
L’Utilisateur renonce de plein droit à toute action contre le Site, l’Application ou la Société à quelque titre que ce soit.
Il le garantit contre toute action que le Site, l’Application et/ou la Société auraient le cas échéant à subir ou à intenter du fait de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à indemniser la Société de tout préjudice qu’elle pourrait subir et à lui payer à première demande tous les frais, débours, amendes ou condamnation qu’il pourrait devoir, en ce compris tous les frais de représentation et de conseil.
10.3 – Conformité des produits ou services
En cas de non-conformité à la Commande Finalisée du ou des Produits livrés, l’Utilisateur pourra retourner gratuitement à la Société, dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés à compter de la livraison, le ou les Produits non-conformes selon les modalités prévues à l’article 6 (Modalités de renvoi du ou des Produits) ci-dessous.
L’Utilisateur en informera préalablement la Société et pourra demander le remplacement du ou des Produits non conformes par le ou les Produits commandés ou le remboursement intégral de la Commande Finalisée. Si le remplacement s’avère impossible, la Société procèdera automatiquement audit remboursement. Les frais de retour et de livraison du ou des Produits de remplacement seront supportés par la Société.
A toutes fins utiles, il est précisé que la demande de remplacement ne fait pas obstacle à l’exercice par un Utilisateur de son droit de rétractation dans les conditions et limites fixées par l’Article 5 (Droit de Retractation).
10.4 Responsabilité de l’Utilisateur
Il est expressément et strictement interdit à tout Utilisateur de détourner, reproduire, transmettre, transférer, copier, vendre, revendre, utiliser ou exploiter, dans un but commercial ou à d’autres fins quelles qu’elles soient, tout ou partie des Services et/ou des Contenus ou tout droit d’accès aux Services ou aux Contenus.
D’une manière générale, l’Utilisateur s’engage à ne pas (i) gêner ou autrement perturber l’utilisation des Services, les équipements matériels et filaires du Site et/ou de l’Application ainsi que toute solution dématérialisé(e) à laquelle il a recours, (ii) s’introduire ou tenter de s’introduire dans les systèmes informatiques de l’Hébergeur, (iii) nuire ou porter atteinte aux intérêts de la Société, de l’Hébergeur, du Site ou de l’Application ou (iv) plus généralement agir en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Il est expressément et strictement interdit à tout Utilisateur d’utiliser le Site, l’Application ou les Services à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été créés et notamment aux fins (i) de porter atteinte à l’ordre public ou aux droits des tiers, (ii) d’exercer une activité illicite et/ou illégale, (iii) d’agir sur le référencement du Site, de l’Application ou de tout autre site, (iv) de violer l’intégrité, la confidentialité et/ou la sécurité du système informatique de la Société, de l’Hébergeur, d’un Utilisateur et/ou de tout tiers, (v) d’intercepter toute correspondance ou tout Contenu à destination ou en provenance du Site et/ou de l’Application, (vi) d’inciter et/ou apporter son concours à la réalisation de l’un ou plusieurs des actes susvisés.
Tout Utilisateur, qui formule une demande qui n’est pas en adéquation avec l’activité du Site et/ou de l’Application, engage sa responsabilité. La Société appréciera librement la suite à y donner.

ARTICLE 11 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans notification préalable les Conditions Générales de Vente afin de les adapter aux évolutions du Site, de l’Application, des Services, des Contenus et/ou de leur exploitation.
La dernière version des Conditions Générales de Vente est accessible, consultable et imprimable à tout moment par un Utilisateur.
Toute modification prendra effet à compter de sa mise en ligne sur le Site et/ou sur l’Application. Tout Utilisateur qui effectue une Commande postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

ARTICLE 12 : DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, la Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Utilisateurs à la Société sur le Site et/ou l’Application, et à les traiter dans le respect de ladite loi.
Ces données seront utilisées par la Société aux seules fins de prendre contact avec lui dans le cadre de la demande de recherche qu’il aura préalablement formulée. S’il le souhaite l’Utilisateur pourra recevoir des communications à finalités prospectives émanant de la Société. Ces données pourront également faire l’objet d’une communication sur injonction des autorités.
L’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment par écrit à l’adresse postale suivante : DDV, Clémence Durieux, site www.lebongustave.fr, 21, rue François Garcin, 69003 Lyon.

ARTICLE 13 : DIVERS

13.1 Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
13.2 En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes informatiques de la Société, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de la Société, sauf à ce que l’Utilisateur en apporte la preuve écrite et contraire. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de la Société est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

14.1 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.
14.2 Attribution de juridiction
En cas de litige lié à la validité, l’interprétation et les conséquences des présentes Conditions Générales de Vente et à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.
Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, il est précisé que chaque Utilisateur est tenu de se conformer à toutes les règles applicables dans le pays dans lequel il réside.

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